Conditions régissant les relations commerciales entre Actuelle Media SAS et ses abonnés et clients.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Actuelle Media SAS (ci-après « Actuelle ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Abonné » ou « le Client ») souscrivant à l'un des services payants proposés sur le site actuelle.fr.
En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Actuelle se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont applicables à compter de leur mise en ligne et ne s'appliquent qu'aux nouvelles commandes.
| Offre | Accès | Tarif mensuel | Tarif annuel |
|---|---|---|---|
| Actuelle Free | 5 articles/mois, newsletter hebdo | Gratuit | Gratuit |
| Actuelle Plus | Articles illimités, newsletter quotidienne, archives | 4,99 €/mois | 47,99 €/an |
| Actuelle Premium | Tout Actuelle Plus + podcast, édition PDF, accès anticipé | 9,99 €/mois | 95,88 €/an |
| Actuelle Entreprise | Licences multi-utilisateurs, API, newsletter blanche | Sur devis | Sur devis |
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA au taux en vigueur, actuellement 2,1% pour la presse en ligne). Actuelle se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec notification de l'Abonné 30 jours avant la prise d'effet pour les abonnements en cours.
La souscription à un abonnement se déroule comme suit :
Tout abonnement est conclu à compter de la validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé dans les minutes suivant la souscription.
Les paiements sont sécurisés et traités par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Les moyens de paiement acceptés sont :
Pour les abonnements mensuels et annuels, le renouvellement est automatique. Le Client est prélevé à la date anniversaire de sa souscription. En cas d'échec du paiement, Actuelle procède à 3 tentatives sur 5 jours avant suspension du compte.
💡 Actuelle ne conserve jamais vos données bancaires. Celles-ci sont gérées exclusivement par notre prestataire de paiement selon les normes PCI-DSS de niveau 1.
L'accès aux services souscrits est personnel et non cessible. L'Abonné s'engage à ne pas partager ses identifiants de connexion. En cas d'abus constaté (partage massif de compte), Actuelle se réserve le droit de suspendre l'accès après mise en demeure.
Actuelle s'engage à assurer une disponibilité du service de 99,5% sur l'année, hors maintenances programmées signalées 48h à l'avance. En cas d'indisponibilité prolongée (plus de 72h consécutives), l'Abonné peut demander un remboursement au prorata.
L'Abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le service client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Pour les abonnements annuels, un remboursement au prorata est possible dans les conditions suivantes :
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, tout consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le Client peut :
⚠️ Le droit de rétractation ne s'applique pas si l'Abonné a expressément demandé l'exécution du contrat avant l'expiration du délai et a reconnu perdre son droit de rétractation dès la fourniture complète du service.
Actuelle s'efforce de publier des informations exactes et vérifiées. Cependant, la responsabilité d'Actuelle ne saurait être engagée pour toute décision prise sur la base des contenus publiés, ni pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation du service.
La responsabilité d'Actuelle est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Abonné au cours des 12 derniers mois précédant le litige.
L'abonnement confère un droit d'accès et d'usage personnel aux contenus d'Actuelle. Toute reproduction, rediffusion ou exploitation commerciale des contenus sans autorisation écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon punissable.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client d'Actuelle à l'adresse client@actuelle.fr. En l'absence de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le Client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut, les juridictions françaises compétentes seront saisies, conformément au droit de la consommation applicable.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Dernière mise à jour : 17 mai 2025 — Version 3.2